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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre B&H Fashion, société proposant des vêtements, accessoires et créations sur-mesure, et tout client effectuant un achat ou une commande de service sur le site www.bhfashion.fr.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services proposés

B&H Fashion propose :

  • Des produits physiques : vêtements, accessoires, créations sur-mesure.

  • Des services : couture sur-mesure, retouches, confection personnalisée.

Les caractéristiques principales des produits et services sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et illustratives.

3. Clients concernés

Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs particuliers (personnes physiques agissant à des fins personnelles), et non aux professionnels (B2B).

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site via le panier en ligne.
B&H Fashion se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que indisponibilité du produit ou non-conformité des informations fournies.

5. Prix et paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

  • Les paiements s’effectuent via Stripe ou carte bancaire.

  • La validation de la commande vaut acceptation des prix et paiement intégral.

6. Livraison

  • Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine.

  • Délais moyens :

    • Articles en stock : 2 à 5 jours ouvrés

    • Créations sur-mesure : 10 à 30 jours ouvrés

  • Transporteurs utilisés : La Poste, Colissimo ou Mondial Relay.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte demande ou contraintes logistiques.

7. Droit de rétractation et retours

  • Produits personnalisés / sur-mesure : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

  • Produits standards (non personnalisés) : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’article à ses frais à l’adresse suivante :
    Le Kremlin-Bicêtre.

  • Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

8. Remboursement

  • Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation :

10. Responsabilité

B&H Fashion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes liés à l’utilisation des produits ou services. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de B&H Fashion. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la loi “Informatique et Libertés” et à la réglementation RGPD.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.